Tarifs et modalités de paiement


Grilles tarifaires






Modalités de paiement


FACTURATION

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La grille des tarifs est appliquée en fonction du quotient familial. Un tarif dégressif est appliqué en fonction du nombre d'enfants.
La facturation est établie une fois le mois écoulé, sur la base :
• des fréquentations et des réservations (ALSH)
• de la présence réelle de l'enfant sur l'ALAE.
Les factures, selon le choix indiqué sur le dossier d'inscription, sont fournies soit via les cartables sous format papier soit dans votre espace personnel via l'extranet LE&C Gestion.


PAIEMENT

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Le règlement des prestations s'effectue à l'ordre de L.E.C. Grand Sud, par chèque, par espèces, chèques vacances ou chèques emploi service prépayés papier ou e-CESU. L'extranet LE&C gestion permet également le paiement en ligne par Carte Bleue pour un montant supérieur à 15€.
• Aides : Pour les vacances scolaires uniquement, la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne accorde une aide de 3 à 5€/journée de présence. Concernant les séjours de plus de 3 nuits, cette aide est de 10 à 18 €/journée.

Cette réduction est appliquée à condition de fournir à la direction de la structure la copie de la carte vacances- loisirs CAF à jour.

• Certains comités d'entreprise ou d'établissement participent également aux frais de garde des enfants (renseignez-vous auprès de votre employeur).
• A la demande de la famille, en cas de difficultés financières ponctuelles, le service social de votre commune peut instruire un dossier d'aide exceptionnelle.



IMPAYES

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Un état des comptes familles est réalisé chaque trimestre. En cas de non paiement et en dehors de toute éventuelle solution amiable validée lors d'une rencontre avec le directeur de structure et/ou l'assistante comptable, l'article 10 du contrat sera appliqué et la procédure de relance sera engagée, à savoir : un premier courrier de relance amiable. Au bout d'un mois à 6 semaines, un second courrier de relance en recommandé avec accusé de réception est envoyé. Enfin si ces courriers restent sans effet, une mise en demeure avec intervention d'une société de recouvrement est engagée.